Le processus de délimitation des circonscriptions électorales au Québec s'est achevé le 23 février 2017, date à laquelle la Commission de la représentation électorale a établi la nouvelle carte électorale du Québec. La délimitation et le nom des 125 nouvelles circonscriptions électorales ont été publiés le 2 mars 2017 à la Gazette officielle du Québec. Les quatre grandes étapes du processus de délimitation sont résumées ci-dessous :
- L’élaboration d’une proposition et le dépôt du rapport préliminaire :
- Le 17 mars 2015, la Commission a déposé, à l’Assemblée nationale, son rapport préliminaire décrivant sa proposition de délimitation des circonscriptions électorales.
- La tenue des auditions publiques :
- Au printemps 2015, la Commission a tenu des auditions publiques dans plusieurs régions du Québec, afin d’entendre les citoyens, les députés et les organismes souhaitant s’exprimer sur cette proposition;
- Les 12, 13 et 15 septembre 2016, la Commission de l’Assemblée nationale a procédé à l’étude du rapport préliminaire.
- L’étude du second rapport par l’Assemblée nationale :
- Le 7 février 2017, la Commission a déposé, à l’Assemblée nationale, son second rapport décrivant sa proposition révisée de délimitation des circonscriptions électorales. Dans un délai de cinq jours suivant son dépôt, le second rapport a fait l’objet d’un débat limité à cinq heures, qui s’est tenu les 14 et 15 février 2017, à l’Assemblée nationale.
- L’établissement définitif des limites des circonscriptions électorales :
- À l’intérieur du délai de dix jours suivant le débat à l’Assemblée nationale, la Commission de la représentation électorale a établi la délimitation des circonscriptions électorales et déterminé le nom de chacune d’entre elles. La liste des circonscriptions électorales a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017.
- Le 14 juin 2017, la Commission a déposé son rapport final présentant la nouvelle carte électorale du Québec.
Les nouvelles circonscriptions entreront en vigueur lorsque la législature aura pris fin, sauf si cela survient avant l’expiration d’un délai de trois mois suivant la publication à la Gazette officielle du Québec. Pour visualiser les modifications apportées par rapport à la carte actuellement en vigueur, veuillez consulter la page Comparaison des cartes.
Pour en savoir plus sur le processus de délimitation des circonscriptions, vous êtes invité à vous reporter à la page Les étapes de délimitation.