Code d'éthique et de déontologie

Le Code d’éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale a pour objet d'affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent les membres de la Commission de la représentation électorale ainsi que l'adjointe et secrétaire de la Commission, et d'édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu'ils doivent respecter.